Faillite de son fournisseur d'énergie en Belgique : que se passe-t-il et que faire ?

Un fournisseur d'énergie qui met la clé sous la porte, ce n'est pas un scénario théorique en Belgique : en décembre 2021, la faillite de Vlaamse Energieleverancier a basculé environ 70 000 clients vers une fourniture de secours du jour au lendemain. La bonne nouvelle, c'est que personne ne se retrouve sans électricité ni gaz. La mauvaise, c'est que le compteur tourne — au sens propre comme au sens figuré — à un tarif nettement plus élevé, et que les acomptes déjà versés partent, eux, dans une procédure de faillite. Voici ce qui se passe exactement, et dans quel ordre agir.

Que se passe-t-il concrètement si mon fournisseur d'énergie fait faillite ?

Vous n'êtes pas coupé. La fourniture bascule automatiquement vers le gestionnaire de réseau de distribution de votre commune, qui joue le rôle de fournisseur de secours le temps que vous signiez un nouveau contrat.

Ce filet de sécurité est prévu par la réglementation belge, précisément pour éviter qu'une défaillance commerciale ne prive un ménage de chauffage ou d'éclairage. Concrètement, un tribunal de l'entreprise prononce la faillite et désigne un curateur ; en parallèle, le gestionnaire de réseau reprend les points de fourniture concernés. Vous n'avez aucune démarche à faire pour que l'énergie continue d'arriver : elle continue, tout simplement. La rupture est administrative et tarifaire, pas physique.

Qui me livre l'électricité et le gaz en attendant ?

Votre gestionnaire de réseau de distribution (GRD), c'est-à-dire l'entreprise qui gère les câbles et les canalisations de votre rue — pas celle qui vous facturait jusqu'ici.

En Flandre, un seul acteur couvre tout le territoire : Fluvius. À Bruxelles, c'est Sibelga. En Wallonie, plusieurs GRD coexistent selon la commune : ORES couvre la plus grande part du territoire, RESA la région liégeoise, et deux intercommunales plus petites, l'AIEG et l'AIESH, desservent quelques zones. Vous ne choisissez pas votre GRD : il dépend uniquement de votre adresse. En Wallonie, le mécanisme peut aussi passer par des fournisseurs de substitution désignés, auxquels les clients sans nouveau contrat sont rattachés à une date fixée — c'est ce qui s'est produit lors de l'arrêt d'activité du fournisseur Aeco.

Combien de temps puis-je rester chez le fournisseur de secours ?

En principe une soixantaine de jours. Au-delà, vous devez avoir signé un contrat chez un fournisseur commercial — et il vaut mieux ne pas attendre la limite.

Ce délai n'est pas un droit à rester : c'est un sursis. Chaque semaine passée en fourniture de secours se paie au tarif de secours, plus cher que n'importe quelle offre de marché. Le calcul est simple : si vous consommez 3 500 kWh d'électricité par an et que le tarif de secours dépasse le marché de plusieurs centimes par kWh, deux mois de retard représentent facilement plusieurs dizaines d'euros perdus pour rien. Signer un nouveau contrat prend une vingtaine de minutes et c'est le nouveau fournisseur qui gère la bascule.

Pourquoi le tarif de secours est-il aussi élevé ?

Parce que le gestionnaire de réseau doit acheter en catastrophe, au prix du jour sur le marché de gros, des volumes qu'il n'avait pas anticipés.

Un fournisseur commercial planifie ses achats des mois à l'avance et lisse ainsi le prix qu'il vous facture. Un GRD placé en position de fournisseur de secours n'a rien planifié du tout : il se retrouve avec des dizaines de milliers de points de fourniture à approvisionner immédiatement. Lors de la faillite de Vlaamse Energieleverancier en décembre 2021, les tarifs appliqués par Fluvius aux clients repris étaient sensiblement supérieurs à ceux du marché commercial, pour cette raison exacte — et non par volonté de marge. Le contexte comptait aussi : la crise des prix de gros de 2021-2022 avait justement mis plusieurs fournisseurs sous pression financière.

Notez que ces tarifs de secours ne sont pas fixes : ils suivent l'évolution des marchés de gros et sont réévalués périodiquement. La CREG, régulateur fédéral, publie les règles applicables aux tarifs pratiqués lorsqu'un contrat prend fin à l'initiative du fournisseur. Les montants exacts dépendent de votre région et de la période : vérifiez toujours le tarif en vigueur au moment où vous êtes concerné.

Vais-je récupérer les acomptes que j'avais payés d'avance ?

Rien ne le garantit, et statistiquement les chances sont faibles. Un acompte excédentaire fait de vous un créancier de l'entreprise en faillite, mais un créancier ordinaire, sans privilège.

C'est le point le plus douloureux du dossier. En temps normal, le trop-perçu d'acomptes vous est restitué lors du décompte annuel. En cas de faillite, ce décompte n'a pas lieu comme prévu : votre créance entre dans la masse et le curateur applique l'ordre légal de remboursement. Les créanciers privilégiés passent devant — les travailleurs de l'entreprise, le fisc, l'ONSS — et les consommateurs, dits créanciers chirographaires, se partagent ce qu'il reste. Souvent, il ne reste rien ou presque.

Comment déclarer sa créance au curateur ?

Deux voies s'offrent à vous : la déclaration en ligne via le Registre Central de la Solvabilité, ou le contact direct avec le curateur désigné par le tribunal de l'entreprise.

Le Registre Central de la Solvabilité (RegSol) est le registre officiel des faillites belges : c'est là que sont publiées les procédures et que les créanciers introduisent leur déclaration. La marche à suivre :

1. Rassemblez au préalable les pièces utiles : vos factures d'acompte, vos preuves de paiement, votre dernier décompte annuel et vos index de compteur au jour de la bascule.
2. Ouvrez la fiche de la faillite sur RegSol pour y relever le nom du curateur et le délai de déclaration, qui est impératif.
3. Introduisez votre déclaration de créance en ligne sur RegSol, ou contactez directement le curateur, qui vous transmettra les documents.
4. Conservez vos relevés d'index : ils servent aussi à éviter les contestations sur la répartition de la consommation entre l'ancien fournisseur et le fournisseur de secours.

En cas de désaccord ensuite, le Service de médiation fédéral pour l'Énergie traite gratuitement les litiges entre consommateurs et fournisseurs ou gestionnaires de réseau. En Wallonie, le Service régional de médiation pour l'énergie de la CWaPE prend en charge les aspects régionaux, notamment les indemnisations.

Quels signaux montrent qu'un fournisseur est fragile ?

Aucun indicateur n'est infaillible, mais quelques signaux méritent l'attention :

• Des hausses d'acomptes brutales et mal expliquées.
• Des retards répétés dans l'envoi des décomptes annuels.
• Un service client injoignable.
• Une communication publique sur des difficultés financières.

Une hausse d'acompte n'est pas anormale en soi — elle suit la consommation et les prix de marché. Ce qui doit alerter, c'est une hausse importante sans justification claire, surtout combinée à des factures de régularisation qui n'arrivent plus. Dans ce cas, une précaution simple : ramenez votre acompte au plus près de votre consommation réelle plutôt que de laisser un matelas s'accumuler chez le fournisseur. Notre guide pour faire baisser son acompte d'énergie explique la marche à suivre, et cette prudence vaut aussi hors contexte de faillite.

Comment choisir un nouveau fournisseur sans se précipiter ?

En comparant sur le coût total annuel, pas sur le prix affiché au kWh — même quand l'urgence pousse à signer vite.

L'urgence est réelle, mais elle ne justifie pas de prendre la première offre venue. Trois critères suffisent à trancher en dix minutes :

• Le coût total en euros par an pour votre consommation réelle, redevance fixe comprise.
• Le type de contrat : fixe, variable ou dynamique.
• La présence ou non de frais de résiliation.

Le comparateur CREG Scan du régulateur fédéral permet de confronter votre situation aux prix actuels du marché, et notre classement des fournisseurs d'énergie met les offres en regard sur un profil de ménage type. Pour la méthode complète, notre article sur comment choisir un fournisseur d'énergie en Belgique détaille chaque critère, et si vous voulez vérifier aussi la sincérité écologique de l'offre, notre analyse des fournisseurs d'énergie verte sépare les vrais engagements du simple habillage.

Un point rassurant pour finir : la bascule vers un nouveau fournisseur ne demande aucune intervention technique. Pas de coupure, pas de visite, pas de nouveau compteur. Le nouveau fournisseur prévient le gestionnaire de réseau et la reprise se fait sur base de vos index. La procédure est la même que pour un changement volontaire, décrite dans notre guide pour changer de fournisseur d'énergie en Belgique.

À retenir

Une faillite de fournisseur ne vous prive jamais d'énergie : le gestionnaire de réseau prend le relais automatiquement. Mais ce relais coûte cher et n'est pas fait pour durer — comptez une soixantaine de jours pour signer ailleurs, et agissez plutôt dans la semaine. Dans l'ordre :

1. Coupez la domiciliation dès l'annonce de la faillite.
2. Relevez vos index de compteur.
3. Déclarez votre créance sur RegSol, même si les chances de récupérer vos acomptes sont minces.
4. Comparez sur le coût annuel total avant de signer un nouveau contrat.

Les tarifs bougent en permanence : vérifiez toujours les montants en vigueur au moment de votre décision sur le classement des fournisseurs d'énergie.

Sources : CREG, règles applicables aux tarifs pratiqués lorsqu'un contrat prend fin à l'initiative du fournisseur ; Registre Central de la Solvabilité (RegSol) ; Service de médiation fédéral pour l'Énergie ; Service régional de médiation pour l'énergie de la CWaPE ; gestionnaires de réseau Fluvius, Sibelga, ORES, RESA, AIEG et AIESH ; faillite de Vlaamse Energieleverancier, décembre 2021. Pages consultées le 18 août 2026. Les tarifs de secours suivent les marchés de gros et les offres à prix variable sont réindexées chaque mois : vérifiez les montants en vigueur au moment de votre décision.