Le document de reprise des énergies est le formulaire gratuit sur lequel l'occupant qui part et celui qui arrive inscrivent ensemble les index des compteurs d'électricité et de gaz, puis signent. Il se remplit le jour de la remise des clés, en deux exemplaires, et chacun transmet ses données à son propre fournisseur dans les 7 jours.
Qu'est-ce que le document de reprise des énergies ?
Un constat. Rien de plus.
Il a été lancé le 17 juin 2013 par les trois régulateurs régionaux, la CWaPE, BRUGEL et le VREG, pour remplacer les formulaires maison que chaque fournisseur imposait jusque-là. Leur communiqué commun pose les deux règles qui comptent encore aujourd'hui : le document est signé conjointement par celui qui laisse le point de fourniture et par celui qui le reprend, et chacun en garde un exemplaire qui a valeur juridique en cas de contestation.
Il ne remplace donc aucun contrat. Le repreneur doit en signer un chez le fournisseur de son choix, et c'est le bon moment pour ouvrir le classement des fournisseurs d'énergie plutôt que de reprendre par défaut celui du prédécesseur.
Où trouver le formulaire de reprise des énergies en PDF ?
Partout où l'on vend ou distribue de l'énergie : sur le site de votre fournisseur, de votre gestionnaire de réseau de distribution, ou du régulateur de votre région. Le modèle est le même, et tous les fournisseurs sont tenus de l'accepter, quelle que soit l'adresse d'où vient le PDF. Seul le nom change en Flandre, où Fluvius parle de « document de transfert d'énergie » dans sa brochure en français, traduction de l'energieovernamedocument néerlandais.
Imprimez-le en double. La foire aux questions de Sibelga fait le compte que beaucoup oublient : un ménage qui déménage signe quatre formulaires au total, deux pour l'adresse quittée et deux pour l'adresse reprise.
Comment remplir le document de reprise des énergies, gaz compris ?
À deux, devant les compteurs, stylo en main. Le formulaire tient sur une page et demande :
- la date de la remise des clés, qui devient la date de bascule des deux contrats ;
- l'adresse du logement ;
- pour l'électricité, le code EAN, le numéro de compteur et l'index, ou les deux index jour et nuit sur un compteur bihoraire ;
- pour le gaz, le code EAN, le numéro de compteur et l'index en m³ ;
- l'identité, les coordonnées et le fournisseur de la personne qui part ;
- les mêmes informations pour la personne qui arrive, avec sa qualité : locataire, propriétaire occupant, ou propriétaire d'un logement vide ;
- les deux signatures.
La case du gaz est celle où l'on se trompe le plus. Le compteur affiche des m³, souvent avec trois décimales en rouge ou encadrées, et l'on ne recopie que les chiffres avant la virgule. Les deux codes EAN se ressemblent, et les intervertir bloque l'ouverture du contrat : notre guide du code EAN explique comment les distinguer et vérifier leur dernier chiffre.
Une erreur d'index, combien ça coûte ?
Plus cher sur le gaz que sur l'électricité, et c'est l'inverse de l'intuition.
Un kWh de gaz coûte moins qu'un kWh d'électricité, mais le compteur de gaz ne compte pas des kWh. Chaque m³ en contient une dizaine (le détail figure dans notre article sur la conversion des m³ en kWh), si bien qu'un seul chiffre mal lu dans la colonne des centaines déplace d'un coup plus de mille kWh d'un occupant vers l'autre, alors que la même faute sur le compteur électrique n'en déplace que cent.
| Erreur sur le formulaire | Énergie déplacée | Montant en jeu |
|---|---|---|
| 100 kWh d'électricité | 100 kWh | 11 à 26 € |
| 100 m³ de gaz | environ 1 100 kWh | 83 à 117 € |
| 1 000 m³ de gaz (un chiffre décalé d'une colonne) | environ 11 000 kWh | 830 à 1 170 € |
Calcul fait sur la base de 11 kWh par m³ et des prix du kWh relevés par Callmepower le 5 octobre 2026, de l'offre la moins chère à la plus chère : 0,1060 à 0,2624 € pour l'électricité, 0,0756 à 0,1065 € pour le gaz. Les tarifs variables bougent chaque mois, les ordres de grandeur restent.
La somme n'est pas perdue pour tout le monde. Elle passe de la facture de l'un à celle de l'autre, et celui qui a signé sans regarder n'a plus grand-chose pour la contester.
À qui envoyer le document, et dans quel délai ?
À votre fournisseur. Pas au gestionnaire de réseau, qui n'intervient que si un compteur est fermé.
Le délai est de 7 jours au plus tard après le déménagement, chez Sibelga comme chez Fluvius. La plupart des fournisseurs ne veulent d'ailleurs pas le papier lui-même : ENGIE, par exemple, demande d'encoder les données dans l'espace client ou de les dicter par téléphone. Le formulaire signé reste chez vous, comme preuve.
Si vous gardez le même fournisseur, Sibelga précise que le contrat se poursuit aux mêmes conditions à la nouvelle adresse. Vous n'y êtes pas tenu.
Que faire si l'autre partie refuse de signer ou reste introuvable ?
Le cas est fréquent : locataire parti sans laisser d'adresse, propriétaire en conflit sur l'état des lieux, vendeur pressé.
| Situation | Que faire |
|---|---|
| L'autre partie refuse de signer | Remplir seul, photographier les compteurs avec une preuve de date, envoyer au fournisseur en expliquant le refus |
| L'ancien occupant est introuvable | Même démarche, en demandant au propriétaire de contresigner s'il est présent |
| Le locataire part sans successeur | Le propriétaire signe comme repreneur et prend un contrat à son nom |
| Le logement reste vide | Le propriétaire garde un contrat, même pour une consommation presque nulle |
| Le compteur est fermé | Appeler son fournisseur, qui renvoie vers le gestionnaire de réseau pour la réouverture |
| Séparation ou décès | Remplir un document au nom de la personne qui garde ou reprend le logement |
La photo datée n'est pas un détail. Fluvius conseille de poser le journal du jour dans le cadre. Et il faut photographier le bon compteur : dans une décision du Service des litiges de BRUGEL, une locataire bruxelloise dont le propriétaire refusait de signer s'est vu réclamer 1 293,06 € pour des mois où elle n'habitait plus l'appartement, après un envoi de photos qui montraient le compteur du troisième étage au lieu de celui du rez-de-chaussée. Elle a obtenu l'annulation des factures postérieures à son départ, mais au terme d'une procédure.
Le formulaire change-t-il selon la région ?
Le modèle, non. Les à-côtés, oui.
En Wallonie et en Flandre, un compteur à budget ou en prépaiement ne suit pas son occupant : selon Sibelga, la carte de l'ancien logement ne fonctionne pas dans le compteur du nouveau, et il faut le signaler au fournisseur. Notre article sur le compteur à budget détaille la suite. À Bruxelles, un limiteur de puissance posé chez le précédent occupant doit être retiré au plus tard 15 jours après la demande, et les logements équipés d'un compteur A+/A-, c'est-à-dire avec des panneaux solaires, utilisent un formulaire spécifique disponible auprès du régulateur. En Flandre, seule l'appellation diffère.
Pour tout le reste du déménagement, des échéances au choix du contrat, voyez notre guide déménagement et énergie.
Sources. Lancement du document commun et valeur juridique : communiqué CWaPE, BRUGEL et VREG du 17 juin 2013. Quatre formulaires, délai de 7 jours, poursuite du contrat, compteur inactif, propriétaire bailleur, carte de compteur à budget, limiteur de puissance, compteur A+/A- : foire aux questions de Sibelga sur le document de reprise des énergies. Rubriques du formulaire, délai de 7 jours et photo datée en cas de refus : brochure Fluvius, version 07-2025. Transmission des données chez ENGIE : Callmepower, page mise à jour le 20 janvier 2026. Litige bruxellois : décision R2023-104 du Service des litiges de BRUGEL. Prix du kWh : Callmepower, 5 octobre 2026. Pages consultées le 6 octobre 2026. Les montants du tableau sont des calculs de la rédactrice, hors frais de réseau et taxes proportionnels non compris dans les prix relevés.
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Questions fréquentes
Camille suit le marché belge de l'énergie depuis une dizaine d'années. Elle a d'abord travaillé côté gestion de contrats B2B, puis est passée à l'analyse indépendante : elle éplucha les grilles tarifaires de Mega, Bolt, Engie, Luminus, TotalEnergies, Eneco ou Ecopower, recoupe chaque prix avec le CREG Scan, la CWaPE, le VREG et Brugel, et refait les calculs de facture à la main quand un fournisseur communique un chiffre trop rond. Sa conviction : la plupart des ménages belges ne changent jamais de fournisseur et paient chaque année quelques centaines d'euros de trop — pas par paresse, mais parce que les offres sont volontairement illisibles. Ici, elle traduit les conditions tarifaires en euros par an, et dit clairement quand une « promo » n'en est pas une.